Conditions d’utilisation

APERÇU
Ce site Web est exploité par AutoPaws. Dans l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à AutoPaws. AutoPaws propose ce site Web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles à partir de ce site à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d'utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les navigateurs, les vendeurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site Web. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les Services. Si ces Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions d'utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou tout code de nature destructrice.
Toute infraction ou violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré non crypté et impliquer : (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par définition, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou échange uniquement selon notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent en boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de toute couleur sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou un service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été effectuée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne serons en aucun cas responsables de toute question découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d’évaluer leur contenu ou exactitude et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenu, ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir les commentaires dans la confidentialité ; (2) de payer une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer un contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou enfreignant la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques de commerce, vie privée, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e‑mail, prétendre être quelqu’un d’autre, ou autrement nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’engageons aucune obligation pour tout commentaire posté par vous ou un tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Votre soumission de renseignements personnels via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site connexe est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris sans limitation, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour spécifiée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter autrui à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou de l'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, du spider, du crawl ou du scrape ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour avoir violé l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez qu’à tout moment, nous puissions retirer le Service pour une durée indéterminée ou annuler le Service à tout moment, sans vous en aviser.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis via le Service sont (sauf indication contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas AutoPaws, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Parce que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité AutoPaws ainsi que notre société mère, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, pour toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions d'utilisation sont effectives sauf et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation ainsi que toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes communications, propositions ou accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions d'utilisation ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter notre site Web périodiquement pour vérifier les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification aux présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse contact@autopaws.ca.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
contact@autopaws.ca